1. Les présentes clauses spécifiques sont applicables aux ventes en ligne conclues entre ORTHOFOODS Laboratoires, distributeur des produits Vitaminor, et les consommateurs, au sens de la loi du 14 juillet 1991, et effectuées par l’intermédiaire du site internet de Vitaminor : www.vitaminor.eu.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes en ligne. La vente via notre site Internet est strictement réservée aux particuliers et n’est pas destinées à la revente.Toutes formes de publicité, présentation ou vente de produits de la gamme, quelque soit le support, sites web compris, doivent être soumises à un accord préalable de la société ORTHOFOODS et devra faire l’objet d’une convention écrite entre les parties.
2. Toutes les relations commerciales entre ORTHOFOODS Laboratoires, dont le siège est établi Rue Louis Blériot 40c, B-6041 GOSSELIES, TVA BE 0863.089.172 (ci-après dénommée «ORTHOFOODS»), et le client, seront régies par les présentes conditions générales. En passant sa commande/son achat, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu de ces conditions et des différentes annexes et de l'accepter intégralement. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis le cas échéant par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. La nullité éventuelle de l'une des dispositions des présentes clauses n'aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses. ORTHOFOODS se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales.
3. Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site internet de Vitaminor au moment de la commande/de l’achat en ligne. Les prix indiqués sur le site internet s’entendent en EURO et TVA comprise. La participation aux frais de port, emballage et traitement de la commande sont définis dans une annexe de ce document (Transports et moyens de paiement). Les informations données par le client lors de la saisie de sa commande engagent sa responsabilité en cas de défaut de renseignements ou d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison ne permettant pas aux services postaux d’effectuer la livraison.
4. ORTHOFOODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s’appliquera à l’achat en question. Les offres présentées sur le site de Vitaminor ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de livraison, emballage et traitement de la commande, sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne de Vitaminor. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
5. Les offres établies par ORTHOFOODS, sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison, qui sont toujours données à titre purement indicatif. Des livraisons tardives ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’amendes, de dommages-intérêts, subrogation ou dissolution de la convention à charge de ORTHOFOODS. Toute modification de la commande annule les délais de livraison convenus.
6. La commande sera exécutée au plus tard 1 jour ouvrable suivant celui où ORTHOFOODS a enregistré la commande. ORTHOFOODS s’engage à honorer les commandes reçues via le site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, ORTHOFOODS s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à annuler la commande et procéder au remboursement. Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Si le client souhaite des articles supplémentaires, il doit repasser une nouvelle commande.
7. Les produits sont payés intégralement au moment de la commande en ligne, directement au moyen d’un module de paiement. ORTHOFOODS fait appel à des partenaires professionnels et spécialisés externes pour le traitement de transactions financières en ligne. ORTHOFOODS effectue les démarches raisonnables en vue d’organiser les transactions financières en ligne en toute sécurité, et en respectant la vie privée. Les informations financières du client obtenues dans le cadre du paiement en ligne, seront échangées seulement entre le partenaire externe et les institutions financières impliquées. ORTHOFOODS n’a pas accès aux informations financières confidentielles du client. Les paiements en ligne sont effectués à l’aide des protocoles protégés. Les conditions générales de l’administrateur externe de la plate-forme de paiement s’appliquent à tous les paiements en ligne. L’administrateur externe est le seul responsable en ce qui concerne le traitement correct de tous les paiements en ligne. Le détail des modes de paiement est disponible dans l'annexe Transports et moyens de paiement.
8. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu’il fournit. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à ORTHOFOODS, dans un délai d’une semaine. En cas d’absence du client à la date prévue de livraison, pour laquelle le client avait marqué son accord, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés. En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés, nous demandons au client de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Au cas où le transporteur déclare le produit perdu, et seulement dans ce cas, nous expédierons un produit de remplacement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
9. ORTHOFOODS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
10. Les produits commercialisés par ORTHOFOODS sont conformes à la législation Belge et Européenne. Il appartient au client de s’informer des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. ORTHOFOODS ne pourrait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme un médicament dans un pays donné, alors que ce produit est considéré comme un complément alimentaire et est en vente libre en Belgique. Nous vous recommandons donc de vous renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de votre pays sur des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés ». La responsabilité de ORTHOFOODS est limitée à la responsabilité que la loi impose impérativement. ORTHOFOODS n'est jamais responsable des dommages indirects. ORTHOFOODS n'est pas non plus responsable des dommages causés de manière directe ou indirecte par un acte du client ou d'un tiers, qu'ils aient été provoqués par une faute, une négligence ou par un cas de force majeure. ORTHOFOODS ne garantit pas l'adéquation des marchandises livrées aux objectifs poursuivis par l'acheteur.
11. Si une des parties, en cas de force majeure, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou si cette exécution est devenue, entre la conclusion du contrat et son exécution effective, particulièrement difficile d’un point de vue technique ou économique, elle se réserve le droit de dissoudre le contrat sans frais ou indemnité, par notification écrite à l’autre partie. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure : guerre, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits sur le marché, limitations à la consommation d’énergie et ce indépendamment du fait si ces circonstances ou le cas de force majeure frappe ORTHOFOODS ou un de ses fournisseurs.
12. Conformément à la loi du 14 juillet 1991, en cas de ventes en ligne, le client a le droit de renoncer à l’achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter ORTHOFOODS dans les 7 jours ouvrables au numéro : +32(0) 71 25 37 41 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@vitaminor.eu. Les produits devront être retournés, aux frais du client, à ORTHOFOODS Laboratoires, Rue Louis Blériot 40c, B-6041 GOSSELIES, dans leur état original et intact, avec leur emballage d’origine, et (une copie) de la facture/du bon de livraison. ORTHOFOODS remboursera au client le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours de l’acceptation de la reprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.En cas de retour partiel ou total d’une commande, suite à une erreur non imputable à ORTHOFOODS, une participation forfaitaire de 10,00 € TTC, couvrant les frais de préparation, d’emballage et d’envoi reste due. Les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, ORTHOFOODS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
13. ORTHOFOODS se réserve le droit d’incorporer les données communiquées par le client (en ligne, par mail ou d’une autre façon) dans un fichier automatisé lui appartenant. Les données suivantes seront conservées en cas de commande en ligne :[p.ex. le nom, l’adresse e-mail, l’âge, le sexe, l’adresse postale,… ]. Ces données seront la propriété de ORTHOFOODS, et seront utilisés exclusivement par cette dernière afin de garantir un meilleur service à sa clientèle. Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales, le client doit en informer ORTHOFOODS soit par téléphone au numéro +32(0) 71 25 37 41 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@vitaminor.eu. Le traitement de données à caractère personnel visé au présent article a fait l’objet d’une déclaration, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992. Le maître du fichier est ORTHOFOODS ; la finalité du traitement est de permettre à la Société de gérer sa clientèle (administration de la clientèle, gestion et prestation de services, suivi de la solvabilité, marketing et publicité); Le client a le droit d’obtenir des renseignements complémentaires en consultant le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée; Tout client a le droit d’obtenir, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, la communication des données qu’un traitement contient à son sujet et d’obtenir la correction de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.
14. Tous les litiges auxquels l'accord en question donnerait lieu, seront exclusivement entendus par les tribunaux compétents de l'arrondissement de Charleroi (CP 6000 Belgique). ORTHOFOODS peut éventuellement, à son choix, porter la réclamation devant un autre tribunal identique qui est compétent sur le territoire du Client ou ailleurs pour prendre connaissance du litige. Dans tous les cas, le droit applicable au contrat est le droit belge.
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Conditions générales de vente mises à jour le 25 février 2019